1. Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la SAS SELF TISSUS, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
- que l'achat de produits sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

                                                                                     Service Réclamation
Nom : SAS SELF TISSUS                                      Nom : SAS SELF TISSUS
Adresse : 3 Rue Joseph Cugnot                        Adresse : 3 Rue Joseph Cugnot
CP : 29000                                                                 CP : 29000
Ville : Quimper                                                          Ville : Quimper
Siret : 332 724 723 00041                                       Siret : 332 724 723 00041
RCS : Quimper                                                         RCS : Quimper

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de la SAS SELF TISSUS.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la SAS SELF TISSUS au sein de son site Internet.

Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.

4.2. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci.

Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.

Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.

Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction. Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.

4.3. Disponibilités des produits

Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la SAS SELF TISSUS sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

La SAS SELF TISSUS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.4. Unité et quantité minimum d’achat

Les produits vendus sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS sont vendus soit au mètre linéaire soit à l’unité.

Dans le cadre des produits vendus au mètre linéaire, le minimum d’achat est 0,2 m. Au-delà de 0,2 m, il est possible de commander par tranche de 0,01 m. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 0,2 m, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 0,2 m.

Dans le cadre des produits vendus à l’unité, le minimum d’achat est 1 unité. Au-delà de 1 unité, il est possible de commander par tranche de 1 unité. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 1 unité, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 1 unité.

4.5. Opérations de remises exceptionnelles et fidélité

La SAS SELF TISSUS propose régulièrement des remises exceptionnelles à ses clients. Ces remises peuvent être de deux types à savoir : nécessitant une identification préalable de l’internaute ou valable pour tous les internautes sans identification préalable.

4.5.1. Remise de 15% à la première commande (offre valable jusqu’au dimanche 8 novembre 2009 à minuit) :

Cette remise est valable sur tous les rayons du site Internet de la SAS SELF TISSUS sauf le rayon « Machines à coudre » et hors frais de transport. Cette remise n’est pas valable dans les magasins du groupe SELF TISSUS.

Cette remise n’est pas cumulable avec les produits en promotion.

Cette remise est subordonnée à la création, par l’acheteur, d’un compte (voir article 14. « Informatique et libertés » des présentes conditions générale) sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS et ce préalablement à l’ajout de produits au panier.

Tout acheteur qui ne se sera pas préalablement inscrit, ne pourra se voir accorder la remise exceptionnelle de 15% à la première commande.

L’identification par l’intermédiaire du formulaire situé sur la page « Panier » du site Internet de la SAS SELF TISSUS, ne permet pas de bénéficier de la remise exceptionnelle de 15% à la première commande. L’acheteur en bénéficiera lors de sa seconde commande, passée avec les identifiants qui lui auront été adressés après sa première commande.

Cependant, la SAS SELF TISSUS accordera à tous les acheteurs n’ayant pas bénéficié de cette offre, et ce sur simple demande formulée par Email, un avoir correspondant à 15% du montant total TTC de leur première commande (hors frais de transport et hors rayon « Machines à coudre »).

Tout acheteur ayant créé un compte sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS, s’est vu adressé des informations d’identification qui lui sont propres et qui lui permettent de repasser commande. La SAS SELF TISSUS se réserve le droit de refuser les 15% de remise à la première commande d’un acheteur qui se serait déjà inscrit et qui aura déjà bénéficié de cette offre.

4.5.2. Machine à coudre toute marque en promotion :

L’acheteur d’une machine à coudre toute marque EN PROMOTION sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS ne peut prétendre obtenir cette même promotion dans le cadre de l’achat en magasin.

En effet, la remise accordée dans le cadre d’un achat sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS correspond au service de conseil et démonstration offert en magasin et qui ne peut être offert en ligne.

L’acheteur qui aurait procédé à l’achat d’une machine à coudre en promotion sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS et qui souhaiterais obtenir une démonstration en magasin postérieure à l’achat en ligne se verra facturer cette prestation complémentaire à hauteur de la remise qui lui aura été accordée en ligne.

4.5.3. Frais de port offert (offre valable jusqu’au mardi 5 janvier 2010 à minuit) :

La SAS Self Tissus offre les frais de port pour toute commande passée sur son site Internet avant le mardi 5 janvier 2010 minuit à destination de la France Métropolitaine, la zone Outre-mer 1 (hors machines à coudre) et des zones internationales 1 et 2 (hors machines à coudre). Voir correspondances des zones tarifaires au paragraphe 6.1 des présentes conditions générales de vente.

4.5.4. Frais de port offert à partir de 15 € d’achat (offre valable à compter du mercredi 6 janvier 2010 à 0h00) :

La SAS Self Tissus offre les frais de port pour toute commande passée sur son site Internet à compter du mercredi 6 janvier 2010 0h00, à destination de la France Métropolitaine et dont le montant hors frais de port est supérieur ou égale à 15,00 € TTC.

4.5.5. Opération « Fête des grands-mères » valable du jeudi 25 février 2010 à 10h00 au dimanche 7 mars à minuit :

Tout acheteur ayant passé une commande sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS pendant la période de l’opération et dont le montant total du panier, hors produits du rayon « Machines à coudre », après application d’éventuelles autres remises de type bon d’achat, serait supérieur ou égal à 75 € se verra offrir une paire de ciseaux FISKARS 21 cm d’une valeur de 22,90 €.

Tout acheteur ayant passé une commande sur le site Internet de la SAS SELF TISSUS pendant la période de l’opération et dont le montant total du panier, hors produits du rayon « Machines à coudre », après application d’éventuelles autres remises de type bon d’achat, serait supérieur ou égal à 125 € se verra offrir une paire de ciseaux FISKARS 25 cm d’une valeur de 36,50 €.

A aucun moment la paire de ciseaux offerte n’apparaîtra dans le panier de l’Acheteur, elle sera simplement jointe à la commande lors de la préparation.

Tout Acheteur qui ferait jouer son droit de rétractation où obtiendrait pour tout autre raison le remboursement total ou partiel de sa commande s’engage à restituer, à la SAS SELF TISSUS, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, la paire de ciseaux qui lui avait été offerte.

4.6. Fidélité :

4.6.1. Préambule :

La fidélité est valable sur tous les articles de tous les produits de tous les rayons excepté le rayon machine à coudre.

La fidélité n’est pas valable sur les opérations quelle qu’elles soient (produits en promotion, soldes, …) et est non cumulable avec les remises exceptionnelles et les remises personnalisées (y compris remise de 15% pour première commande web).

4.6.2. Principe :

Pour chaque euro d’achat (hors frais de port), l’Acheteur cumul 1 point fidélité. Lorsqu’il a atteint un seuil de 300 points fidélité, l’Acheteur peut utiliser ses points en page panier de sa commande suivante.

La remise est calculée à hauteur de 5% du nombre de points transcrit en euros. Par exemple, pour 300 points cumulés, une remise de 15 € sera accordées.

4.7. Commande

Toutes les commandes doivent être passées en français.

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par la SAS SELF TISSUS, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la SAS SELF TISSUS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

La SAS SELF TISSUS recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :

• Carte de crédit (tous types) via le site sécurisé du Crédit Mutuel,
• Carte de crédit VISA ou MASTER CARD via Paypal (la création d'un compte Paypal n'est pas obligatoire),
• Paypal,
• Chèque.

Dans le cadre d’un règlement par chèque, la SAS SELF TISSUS se réserve le d’observer un délai d’attente de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la date d’encaissement avant de procéder à l’expédition de la commande. Ce principe sera systématiquement observé pour tout règlement supérieur au égal à 150,00 € TTC.

D’autre part, la SAS SELF TISSUS, offre la possibilité à l’Acheteur, pour tout commande supérieure à 150,00 € TTC de régler en 3 fois sans frais par carte bancaire suivant le principe 1/3 à la commande, 1/3 à 30 jours, 1/3 à 60 jours. Cependant, tout Acheteur sollicitant un règlement en 3 fois sans frais par chèque suivant les conditions énoncées ci-dessus devra demander l’accord préalable de la SAS SELF TISSUS. Dans le cas où le montant total de la commande serait supérieur ou égal à 1 000,00 € TTC, l’Acheteur devra adresser à la SAS SELF TISSUS 3 chèques représentant chacun 1/3 du montant de la commande dont au moins 2 chèques de banques. Si toutefois l’émission de ces chèques entraînait pour l’Acheteur des frais bancaires, la SAS SELF TISSUS prendra en charge ces frais dans la limite de 25 € TTC par chèque.

L'Acheteur garantit à la SAS SELF TISSUS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La SAS SELF TISSUS se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.

Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, la SAS SELF TISSUS se réserve le droit d’en demander la résolution. Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système Colissimo.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire de type "Prix port inclus" ou "Frais de port offerts".

Le calcul des frais d'expédition est réalisé proportionnellement au poids total du ou des articles commandés.
Exemple : L'Acheteur commande 5,40 m d'un tissu dont la laize est 140 cm et dont le grammage est 380 gr/m².
Le poids total du colis est donc 5,40 x 1,40 x 0,38 = 2,87 kg.
En accord avec la grille tarifaire ci-dessous, les frais d'expédition seront donc, pour la France Métropolitaine, de 9,56 € TTC.

La grille des tarifs pour une expédition en France Métropolitaine, Outre-Mer ou International étant la suivante :